PEA ou Compte Titres ? 

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Quel choix devez-vous faire entre un Plan d’Epargne en Action (PEA) ou un compte titre si vous voulez investir en bourse ?

Le compte titre est  le support via lequel vous avez le plus de liberté : vous pouvez investir sur l’ensemble des titres financiers, il n’y a pas de plafond de versement, pas de durée minimum, pas de conditions sur les retraits…

En revanche, généralement, un compte titre impose de connaître le fonctionnement de la bourse et des titres financiers. De plus, la fiscalité est plus lourde que sur un PEA.

Le PEA lui est beaucoup plus contraignant : versements plafonnés à 132000€, un seul PEA possible par personne, compte obligatoirement individuel…mais il bénéficie d’une fiscalité bien plus allégée.

PEA : définition.

Le PEA a été crée en 1992 pour favoriser l’actionnariat populaire en France, en instaurant un cadre fiscal avantageux à moyen et long terme.

Le PEA est un compte permettant d’investir uniquement sur les marchés européens.

Le montant des versements est normalement libre, mais il peut être défini par l’établissement auprès duquel vous ouvrez votre compte. Le total de ces versements est plafonné à 132000€.

Le PEA est ouvert pour une durée minimale de 8 ans et en cas de rachat (quelle que soit l’antériorité du contrat), il n’est plus possible de faire de versements. Avant 8 ans, un rachat entraîne la clôture du PEA.

PEA : qui peut souscrire?

Seules les personnes physiques fiscalement domiciliées en France peuvent souscrire un PEA.

Une personne ne peut ouvrir qu’un seul  PEA et au sein d’un même foyer fiscal seuls deux PEA peuvent être ouverts.

Un PEA est obligatoirement individuel il ne peut être joint ou indivis.

Le PEA peut être ouvert auprès d’une banque, d’un assureur, de la poste….

PEA : le fonctionnement.

Comme le compte titre le PEA est toujours rattaché à un compte courant pour pouvoir réaliser les achats et ventes de titres, car vous ne pouvez détenir que des valeurs mobilières sur un PEA et pas de liquidités.

PEA : son mode de gestion.

Contrairement au compte titre, le PEA peut uniquement être souscrit sous forme « individuel ». Ce qui veut dire que le PEA appartient à une seule personne et elle seule peut effectuer des opérations sur ce PEA.

Transfert PEA.

Il faut savoir qu’il est possible de transférer un PEA d’un établissement à un autre sans que cela soit synonyme de retrait ou de clôture, à partir du moment où la totalité des sommes du PEA sont transférées.

En revanche, il est impossible de céder un PEA à un tiers.

PEA : les différents types.

PEA libre : le détenteur du compte à la liberté de choisir sur quels supports il veut investir son capital.

PEA garanti : il n’est possible d’investir que sur des SICAV ou FCP garantis afin de limiter les risques des épargnants.

PEA OPCVM : comme son nom l’indique les investissements se limitent aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.

Fiscalité PEA.

Il faut savoir que les sommes investies sur un PEA sont toujours disponibles, au même titre que sur une assurance-vie. En revanche, si vous effectuez un retrait avant les 8 ans d’existence de votre compte, celui-ci  devra être clôturé. Passé ces 8 ans d’autres options s‘offrent à vous.

Fiscalité PEA avant 2 ans

Imposition des plus values à hauteur de 22,5 % au titre d’impôts sur le revenu et 12.1 % au titre des prélèvements sociaux soit 34.6 % au total.

Attention les plus values sont imposées, au titre de l'impot sur le revenu, uniquement si vous avez atteint le seuil de taxation. Ce seuil est fixé à 25 830€ pour 2010 et correspond à l’ensemble des cessions de titres et de valeurs (toutes catégories confondues) réalisées dans l'année. Aussi depuis 2010 les prélèvements sociaux sont effectués dès le premier euros. Ainsi si l'ensemble de vos cessions sont inférieures à 25830 vous serez tout de même taxé à hauteur de 12.1% sur les plus values.

Fiscalité PEA entre 2 et 5 ans

Imposition des plus values, si dépassement du seuil, à hauteur de 18 % au titre d’impôts sur le revenu et 12.1 % au titre des prélèvements sociaux soit 30.1 % au total.

Si vous ne dépassez pas le seuil de cession, vous serez taxé à hauteur de 12.1%

Fiscalité PEA entre 5 et 8 ans

Pas d’imposition au titre de l’impôt sur le revenu, mais imposition au titre des prélèvements sociaux.

En fonction de la période où vous avez réalisé vos plus values les taux d’imposition diffèrent :

- 0,5 % d’imposition sur les produits accumulés entre le 1/2/96 et le 31/12/96, 
- 3,9 % d’imposition sur les produits accumulés entre le 1/1/97 et 31/12/97 
- 10 % d’imposition sur les produits accumulés entre le 1/1/98 et le 1/1/05 
- 11% d’imposition sur les produits accumulés à compter du 1/1/05 
- 12,1% d’imposition sur les produits accumulés à compter du 1/1/09

Fiscalité PEA après 8 ans

Même fiscalité que pour un PEA de plus de 5 ans.

En revanche, au bout de 8 ans différentes options s’offrent à vous dans la gestion de votre PEA :

- Garder votre PEA et continuer à l’utiliser.

- Faire des retraits partiels. Cela n’entraîne pas la clôture de votre PEA. En revanche, vous n’aurez plus la possibilité d’effectuer de versements.

- Faire un retrait total et donc clôturer votre PEA.

- Transformer votre capital en rente viagère.

Si vous voulez comparer la fiscalité du PEA avec celle du compte titre, consultez notre fiche dédiée à la fiscalité du compte titre.

PEA ou compte titre : tableau synoptique des principales différences.

Au final : PEA ou compte titre ?

Vous l’avez compris ces deux types de compte peuvent correspondre à des besoins différents. Vous désirez avoir accès à un maximum de supports ou vous voulez souscrire un compte joint : choisissez un compte titre. Vous désirez un placement sur le long terme : la fiscalité du PEA peut être plus avantageuse…

Ainsi le choix entre PEA ou compte titre se fera en fonction de votre objectif d’Epargne. Mais il peut également être intéressant de souscrire à un PEA et un compte titre et ainsi diversifier vos placements et vos opérations en fonction de vos différents objectifs.

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