Fiscalité compte titre 

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La fiscalité du compte titre peut être de deux types :

I/  Fiscalité du compte titre suite à une cession de titre.

II/ Fiscalité du compte titre suite à un versement de dividendes.

I/ Fiscalité du compte titre suite à une cession de titre.

Les plus values mobilières, suite à une cession, sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

1.1/ Fiscalité du compte titre au titre de l’impôt sur le revenu

Le principe du seuil de cessions et imposition

Pour déterminer si vous êtes imposable il faut déjà faire le total de vos cessions de l’année. Ce total concerne tous vos comptes titres (si vous en avez plusieurs) quel que soit l’établissement bancaire.

Si le total de cession ne dépasse pas 25 830 € (pour 2010), vous n’êtes pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu. En revanche, en cas de dépassement vous êtes imposable à hauteur de 18 % sur les plus values.

Par exemple :

- Si le montant total de vos cessions de l’année est de 20 000€, vous n’êtes pas imposé au titre de l’impôt sur le revenu.

- Si le montant total de vos cessions de l’année est de 30 000€ pour une plus value de 3 000€ vous devrez payer 540€ (3000*18 %) au titre de l’impôt sur le revenu.

Report des moins values

Les moins values peuvent compenser les plus values de même nature pendant 10 ans.

Par exemple :

-  en N, vous réalisez une moins value de 2000 €.

- en N+1, vous dépassez le seuil de cessions et vous êtes imposable à hauteur de 1500€. Avec le report des 2000€ de N, vous ne payez rien.

- en N+2, vous ne dépassez pas le seuil donc vous n’êtes pas imposable : rien ne se passe.

- en N+3, vous dépassez le seuil de cession et vous êtes imposable à hauteur de 1000€. Avec le report des 2000€ de N, il vous reste toujours 500€ à reporter : vous ne payerez donc que 500€ au titre de l’impôt sur le revenu au lieu de 1000€.

1.2/ Les cotisations sociales.

Depuis le 1er janvier 2010, il n’existe plus de seuil minimum pour être sujet à imposition au titre des cotisations sociales. Les prélèvements sociaux s’effectuent donc dès le premier euro et le taux d’imposition est fixé à 12.1 %.

Report des moins values

Dans le même sens, les cotisations sociales sur les moins values sont reportables dès le 1er euro et ce pendant 10 ans.

1.3/Conclusion : Imposition globale.

Ainsi, simplement, si vous dépassez le seuil de cession de 25 830 € la fiscalité totale sur les plus values sera de 30.10 % (18 %+12.1 %) si vous ne dépassez pas ce seuil votre taux d’imposition sera de 12.1 %.

II/ Fiscalité du compte titre suite à un versement de dividendes.

2.1/ Fiscalité des dividendes d’actions et intérêts de parts sociales.

Depuis le 1er janvier 2008, vous avez le choix entre deux types d’imposition pour les dividendes d’actions : via le prélèvement forfaitaire libératoire ou l’impôt sur le revenu.

Via le prélèvement Forfaitaire libératoire (PFL)

Il intervient à chaque paiement sur les dividendes d’actions qui vous sont dues. Il s’élève à 18 % (+ 12.1 % de cotisations sociales).

Via la déclaration à l’impôt sur le revenu.

Depuis le 1er janvier 2005 les dividendes d’actions n’ouvrent plus droit à l’avoir fiscal, en contre partie le fisc applique automatiquement les abattements suivants :

- abattement de 40 % du total des revenus perçus hors PEA,

- abattement général de 1525€ pour une personne seule et 3050€ pour un couple (marié, pacsé ou soumis à l'imposition commune),

Crédit d'impôt égal à 50 % du total des revenus d'actions, y compris ceux du PEA, dans la limite de 115€ pour une personne célibataire et 230€ pour un couple.

Tous les dividendes d’actions et intérêts de parts sociales perçus, hors PEA, servent de base au calcul des prélèvements sociaux (hors droits de garde). Les prélèvements sociaux sont de 12.1 % sur les revenus avant abattements.

Exemple :

Pour un couple marié ayant reçu les dividendes d’actions suivants :

- 6 000€ via leur compte titre

- 1 000 € via leur PEA

- Ils ont acquitté 100€ de droits de garde.

Abattement de 40% hors PEA : 6 000*40 % = 2 400€. Reste donc 3 600€

Abattement général : 3 600 - 3 050 = 550€

Montant des prélèvements sociaux : (6000-100)*12.1 % =714€

Crédit d'impôt : (6 000 + 1 000)*50 % = 3 500€, plafonné à 230€.

Ce couple paiera donc 1 264€ (550+714) d'impôts au titre des cotisations fiscales et sociale sur leurs revenus d'actions et aura droit à un crédit d'impôt de 230€.

2.2/ Fiscalité des revenus d'obligations, des titres de créances français et européen et des autres revenus mobiliers.

Comme pour les actions, deux solutions sont possibles : intégration des revenus dans la déclaration d'impôt sur le revenu ou l'option de prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.

Dans les deux cas il faudra rajouter les 12.1% de prélèvements sociaux.

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